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ÉTUDE DE CAS 01

Structuration multigénérationnelle

(CHF 75m)

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La solution

  1. Fondation DIFC en tant qu'organe de gouvernance suprême avec conseil de famille et membre indépendant.

  2. Sous-fiducies discrétionnaires par branche avec cascades, lettres de souhaits et surveillance du protecteur.

  3. Participations multi-juridictionnelles : SPV des Émirats arabes unis pour les actifs régionaux ; SPV suisses/britanniques pour les actions ; SPV IP dédié.

  4. Classes de capital (A — Contrôle ; B — Économique ; C — Lié à la performance) avec mécanisme de veto.

  5. IPS codifié : catégories de risque, bandes de rééquilibrage, rythme de retrait.

  6. Cadence de gouvernance trimestrielle : revues de la valeur liquidative, tests de résistance, échelle de liquidité, data room sécurisée.

  7. Hygiène réglementaire et fiscale réalisée : ESR, CRS/FATCA, rafraîchissement KYC, certificats fiscaux suisses/britanniques.

Objectifs

  • Préserver et organiser ~CHF 75m sur trois générations (résidences : Suisse, ÉAU, Royaume-Uni).
     

  • Réduire les inefficiences structurelles tout en maintenant contrôle, distributions et mobilité.
     

  • Segmenter les actifs (liquidité, endowment, entrepreneurial) avec règles de rééquilibrage et de dépenses.
     

  • Encadrer la confidentialité des participations opérationnelles et de la PI sensible, tout en gérant le risque créancier dans le respect du droit applicable.
     

  • Institutionnaliser la gouvernance et assurer la bancabilité (KYC/AML, UBO, CRS/FATCA).

Solutions

  1. Fondation DIFC comme véhicule de gouvernance centrale, avec conseil familial et membre indépendant.
     

  2. Sous-trusts discrétionnaires par branche avec cascades de distribution, lettres de souhaits et oversight d’un protecteur.
     

  3. Holdings multi-juridictionnelles : SPVs ÉAU pour actifs régionaux ; SPVs CH/UK pour actions ; SPV dédié à la PI.
     

  4. Classes de capital (A — Contrôle ; B — Économique ; C — Performance) avec droits de veto.
     

  5. IPS codifié : poches de risque, bandes de rééquilibrage, rythme de tirage.
     

  6. Cadence de gouvernance trimestrielle : revue de NAV, stress tests, échelle de liquidité, data room sécurisée.
     

  7. Hygiène réglementaire et fiscale complète : ESR, CRS/FATCA, rafraîchissement KYC, certificats fiscaux CH/UK.

Résultats

  • Déploiement complet en 16 semaines ; onboarding banques Tier-1 (ÉAU/CH) sans remediation.
     

  • Réduction des inefficiences structurelles de ~30–35 % tout en préservant le contrôle fondateur.
     

  • Charte familiale ratifiée ; voie arbitrale DIFC établie.
     

  • Adhésion IPS 95 % ; échelle de liquidité portée à 18 mois.

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