Étude de cas 02

Planification successorale via PPLI
(AUD 150m)

Objectifs

Préserver ~AUD 150m entre Australie, ÉAU et Suisse.
Gérer l’exposition aux régimes successoraux locaux et à la fiscalité latente, dans le respect du droit applicable.
Organiser la transmission intergénérationnelle via mécanismes contractuels de désignation des bénéficiaires prévus par la PPLI, sous réserve des règles impératives locales.
Maintenir la flexibilité de désignation des bénéficiaires sans refonte structurelle.

Solutions

Trust discrétionnaire DIFC comme unique souscripteur d’une PPLI émise dans une juridiction reconnue.
Consolidation via la PPLI de portefeuilles multi-custody, SPVs et investissements privés dans un cadre institutionnel unique.
Désignation contractuelle des bénéficiaires au sein de la PPLI, permettant l’organisation des prestations conformément au contrat et au droit applicable.
Clauses spécifiques : modalités de versement conformes au droit successoral, protections offertes par le cadre assurantiel le cas échéant, amendements des bénéficiaires selon les termes du contrat.
Poche de liquidité préfinancée au sein de la PPLI pour couvrir coûts de transmission et réduire le risque de cession forcée.
Supervision du trustee avec IPS dédié, bandes de rééquilibrage et revue trimestrielle.

Résultats

Flux de prestations pré-encadrés contractuellement, alignés sur les règles locales (sur avis juridiques) ; exécution sans frictions majeures constatées.
Efficience fiscale via capitalisation dans la PPLI jusqu’à distribution, selon le droit applicable et les conventions fiscales.
Cadre assurantiel offrant protections prévues par la juridiction émettrice, sous réserve du droit local.
Flexibilité contractuelle durable pour la gestion des bénéficiaires.
Structure conçue et documentée selon des standards attendus par des établissements de premier plan (Tier-1).